Vidéoprotection, caméras embarquées : à qui revient la preuve ?

Dans l'article précédent, nous avons vu que l'argument « je n'ai rien à cacher » renverse la charge de la justification : ce n'est pas à chacun de prouver son innocence, c'est à celui qui veut restreindre une liberté de justifier sa demande. Le même renversement se retrouve, sous d'autres formes, dans deux dispositifs devenus ordinaires.

Des mots qui rassurent

La surveillance par caméras s'appelle officiellement « vidéoprotection ». Les caméras tournées vers le conducteur s'appellent des « aides à la conduite ». Ces mots décrivent un bénéfice, pas une technique. Une caméra qui observe un visage observe un visage, quel que soit le nom qu'on lui donne.

Ce que fait réellement l'intelligence artificielle

Dans la vidéoprotection dite « algorithmique », l'intelligence artificielle sert à analyser les images en continu, sans personne devant les écrans. Techniquement, des programmes détectent et classent des personnes et des objets, suivent leurs déplacements, les comptent et signalent ce qui correspond à des situations prédéfinies : un objet abandonné, une forte densité de foule, une personne au sol, le franchissement d'une zone interdite, un départ de feu. La reconnaissance faciale en est exclue par la loi.

Ce dispositif a été expérimenté pour les Jeux olympiques de 2024, puis prolongé, et de nouveaux textes prévoient de le prolonger et de l'étendre encore. Les comptes rendus de l'expérimentation font état d'alertes erronées et d'une fiabilité limitée pour certaines détections. Reste l'essentiel : les critères de ce qui est jugé « anormal » sont fixés par des logiciels dont le fonctionnement n'est pas public.

Une caméra tournée vers le conducteur

Depuis 2024 pour les nouveaux modèles, et pour tous les véhicules neufs à partir de juillet 2026, la réglementation européenne impose des systèmes qui détectent la somnolence et la distraction du conducteur. Le texte exige une fonction, pas un composant précis, mais en pratique ces systèmes reposent sur une caméra, souvent infrarouge, dirigée vers le visage : direction du regard, position de la tête, paupières.

Le conducteur ne l'a pas choisie et ne peut pas la refuser. Ce que le constructeur conserve, où cela est envoyé, pendant combien de temps : ces questions n'ont pas de réponse que l'on puisse vérifier soi-même.

Des mesures prises sur le corps

Le droit réserve le mot « biométrique » aux données qui servent à identifier une personne. Ce choix de vocabulaire permet de classer ces mesures hors de la catégorie la plus protégée. Mais, dans le sens simple des mots, mesurer le visage, le regard ou le comportement d'une personne vivante, c'est bien de la mesure du vivant.

Or les données de ce genre peuvent permettre d'identifier quelqu'un. Ce qui est collecté aujourd'hui pour détecter la fatigue pourrait être réanalysé demain avec d'autres programmes. On ne change pas de visage comme on change de mot de passe : une fois captée, l'exposition est définitive.

Il ne s'agit pas d'affirmer que cela est fait. Il s'agit de constater que rien ne garantit que cela ne se fera pas, et que la personne concernée n'a aucun moyen de le savoir.

À qui revient la preuve ?

On retrouve les questions éthiques posées dans l'article précédent :

• La finalité. À quoi sert précisément le dispositif, et pas seulement l'objectif général annoncé ?
• La limite. Que ne fera-t-il jamais, et qui peut le vérifier ?
• Le contrôle. Qui décide de ce qui est « anormal », et qui surveille le surveillant ?
• Le consentement. Quand le dispositif est imposé, que reste-t-il du choix de la personne ?

Ce n'est pas aux citoyens de démontrer qu'un abus aura lieu. C'est à ceux qui imposent ces dispositifs de garantir, de façon vérifiable, qu'il n'aura pas lieu. Comme pour le reste : nous n'avons pas à prouver que nous sommes dignes de notre liberté.